Parce que « La loi ne protège pas ceux qui l'ignorent » et que « nul n'est censé ignorer la loi »
Qanoune met à disposition régulièrement des guides juridiques, permettant d'informer sur les procédures juridiques applicables dans les différentes juridictions françaises, algériennes, marocaines, et tunisiennes. Et ce, de manière simple et interactive.
* Les lecteurs peuvent échanger leurs expériences, ou poser leurs questions directement aux Experts rédacteurs du guide si besoin d'avantages d'éclairage !
Les leviers d'incitation à l'investissemnt en Start-ups en Algérie : Avantages et Exonérations
Découvrez les avantages et exonérations offerts aux start-ups et investisseurs personnes physiques et entreprises en Algérie. Explorez les mesures d'incitation fiscales, les réductions de droits de douane, et les subventions pour stimuler les investissements dans les secteurs de l'économie de la connaissance et des technologies de l'information.
Société par Actions Simplifiée (SPAS) et Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SPASU) en Algérie – Guide 2024
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la Société par Actions Simplifiée (SPAS) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SPASU) en Algérie : définition, caractéristiques, conditions d’éligibilité, avantages, et comparaisons avec d’autres formes juridiques.
Conformité à la Loi 18-07 : Rôle et missions de l'Autorité Nationale de Protection des données personnells (ANPDP) en Algérie
Ce guide pratique vous offre une vue d'ensemble de la Loi 18-07 et de l'ANPDP en Algérie. Comprenez les étapes nécessaires pour la mise en conformité, les responsabilités des opérateurs, et les mesures de contrôle et de sanction.
Réglement des litiges dans le monde des affaires : Les clés d'un protocole d'accord transactionnel réussi
Découvrez comment un protocole d'accord transactionnel peut résoudre efficacement les litiges en entreprise. Ce guide complet explore la définition, les avantages, la procédure d'homologation et les causes de nullité de ce mode alternatif de règlement des conflits.
Conformité Légale : Comprendre la Nuance entre Données Professionnelles et données Personnelles
Comprenez la distinction entre les données professionnelles et personnelles, et apprenez comment les protéger efficacement en entreprise. Découvrez les meilleures pratiques pour assurer la conformité avec les lois telles que le RGPD et la loi 18-07 en Algérie.
L'évolution du rôle des avocats d'affaires : de conseillers juridiques à partenaires stratégiques
Au fil des décennies, le paysage juridique a connu une transformation significative, marquée par l'évolution du rôle traditionnel des avocats d'affaires. Autrefois perçus comme de simples prestataires de services juridiques, ces professionnels ont progressivement élargi leur champ d'action pour devenir de véritables partenaires commerciaux pour leurs clients.
Les leviers d'incitation à l'investissemnt en Start-ups en Algérie : Avantages et Exonérations
Admin | jeu. 26 septembre 2024